Permis d'aménager n° 01042722E0001 à Ville-sur-Arce, Chem D Exploitation N 48
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2022
Dossier PA n° 01042722E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01042722E0001, délivré le 21 mai 2022 à Ville-sur-Arce (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Chem D Exploitation N 48.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE31, AE32, AE33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ville-sur-Arce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ville-sur-Arce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sur-Arce Code postal 10110 Identifiant INSEE 10427
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE-SUR-ARCE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01042722E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |