Permis d'aménager n° 0103812500001 à Torvilliers pour un terrain de 9 517 m², Rue Des Vicaires Pommerat
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PA n° 0103812500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0103812500001, délivré le 5 septembre 2025 à Torvilliers (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Vicaires Pommerat.
L'opération concerne un terrain de 9 517 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Torvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pommerat
Territoires administratifs
- Commune
- Torvilliers Code postal 10440 Identifiant INSEE 10381
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103812500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |