Permis d'aménager n° 0103811900004 à Torvilliers pour un terrain de 6 800 m², Rue De Pommerat Le Champs De Pommerat
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PA n° 0103811900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2019 à Torvilliers (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103811900004 porte sur un projet situé Rue De Pommerat Le Champs De Pommerat.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Torvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champs De Pommerat
Territoires administratifs
- Commune
- Torvilliers Code postal 10440 Identifiant INSEE 10381
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103811900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |