Permis d'aménager n° 0103812000001 à Torvilliers pour un terrain de 4 654 m², Rd660
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PA n° 0103812000001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0103812000001 a été délivré le 15 décembre 2020 à Torvilliers (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rd660. DEPARTEMENT DE L AUBE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 654 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB74, ZB75, ZB76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Torvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torvilliers Code postal 10440 Identifiant INSEE 10381
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUBE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221000052
- SIRET
- 22100005200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TROYES (10026)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103812000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |