Permis d'aménager n° 0103632300004 à Saint-Thibault pour un terrain de 8 242 m², Rue Des Marots
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PA n° 0103632300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Thibault (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103632300004 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un projet situé Rue Des Marots.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 242 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC57, AC58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Thibault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Thibault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibault Code postal 10800 Identifiant INSEE 10363
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THIBAULT (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103632300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |