Permis d'aménager n° 0103632100001 à Saint-Thibault pour un terrain de 2 022 m², Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PA n° 0103632100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Thibault (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103632100001 a été délivré le 17 juin 2021, pour un projet situé Grande Rue.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 022 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI45. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Thibault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2022.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2021
Achèvement (DAACT)
02/04/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Thibault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibault Code postal 10800 Identifiant INSEE 10363
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT THIBAULT (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103632100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |