Permis d'aménager n° 0103632300001 à Saint-Thibault pour un terrain de 3 539 m², Rue De L'allemagne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PA n° 0103632300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2023 à Saint-Thibault (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103632300001 porte sur un projet situé Rue De L'allemagne.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 539 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AC78. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Thibault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Thibault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibault Code postal 10800 Identifiant INSEE 10363
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THIBAULT (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103632300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |