Permis d'aménager n° 0102382200001 à Mesnil-Saint-Père pour un terrain de 2 353 m², 10 Rue Du Pre Pitois
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PA n° 0102382200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnil-Saint-Père (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0102382200001 a été délivré le 14 avril 2023, pour un projet situé 10 Rue Du Pre Pitois.
L'opération concerne un terrain de 2 353 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Mesnil-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mesnil-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Saint-Père Code postal 10140 Identifiant INSEE 10238
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL-SAINT-PERE (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102382200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |