Permis d'aménager n° 0102382100002 à Mesnil-Saint-Père pour un terrain de 7 055 m², Petite Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PA n° 0102382100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnil-Saint-Père (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0102382100002 a été délivré le 17 février 2022, pour un projet situé Petite Rue.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 055 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD184, AD189, AD185. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Mesnil-Saint-Père est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mesnil-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Saint-Père Code postal 10140 Identifiant INSEE 10238
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL SAINT PERE (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102382100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |