Permis d'aménager n° 0102382100001 à Mesnil-Saint-Père pour un terrain de 19 273 m², 17 Rue Du Lac
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PA n° 0102382100001
Demandeur
KAWAN RESORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Du Lac, le permis d'aménager n° 0102382100001 a été délivré le 2 juillet 2021 à Mesnil-Saint-Père (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par KAWAN RESORTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 273 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB35, ZB36, ZB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Mesnil-Saint-Père est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2021
Achèvement (DAACT)
12/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Mesnil-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Saint-Père Code postal 10140 Identifiant INSEE 10238
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 273 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAWAN RESORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492553169
- SIRET
- 49255316900037
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MESNIL SAINT PERE (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102382100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |