Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01021024C0002

Permis d'aménager n° 01021024C0002 à Luyères, Rue Du Poncet

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PA n° 01021024C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01021024C0002 a été délivré le 6 février 2025 à Luyères (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Poncet.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Luyères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luyères Code postal 10150 Identifiant INSEE 10210
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUYERES (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01021024C0002
Code commune INSEE 10210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Poncet à Luyères (10150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01021024C0002, déposé en mairie de Luyères.

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