Permis d'aménager n° 01018121E0002 à Jully-sur-Sarce, 26 Rte De Villemorien
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PA n° 01018121E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rte De Villemorien, le permis d'aménager n° 01018121E0002 a été délivré le 2 mars 2022 à Jully-sur-Sarce (Aube, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E407. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Jully-sur-Sarce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jully-sur-Sarce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jully-sur-Sarce Code postal 10260 Identifiant INSEE 10181
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAULIN (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01018121E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |