Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0101492000002

Permis d'aménager n° 0101492000002 à Feuges pour un terrain de 26 541 m², Rue De L'aube Romaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisée le 17 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 17 juillet 2021, achèvement déclaré le 6 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101492000002, déposé en mairie de Feuges.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PA n° 0101492000002

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Feuges (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0101492000002 a été délivré le 17 février 2021, pour un projet situé Rue De L'aube Romaine. Le demandeur déclaré est OPH TROYES AUBE HABITAT.

L'opération concerne un terrain de 26 541 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB225. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 1 an).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2021

Surface du terrain

26 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/02/2021

Chantier (DOC)

17/07/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Localisation du projet à Feuges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feuges Code postal 10150 Identifiant INSEE 10149
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 541 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 341498061
SIRET: 34149806100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0101492000002
Code commune INSEE	10149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 541 m², situé Rue De L'aube Romaine à Feuges (10150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisée le 17 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 17 juillet 2021, achèvement déclaré le 6 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101492000002, déposé en mairie de Feuges.

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