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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0101492000002

Permis d'aménager à Feuges pour 26 541 m² de terrain - Rue De L'aube Romaine

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PA n° 0101492000002

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Cette page présente le permis d'aménager n° 0101492000002, délivré le 17 février 2021 à Feuges (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'aube Romaine, Feuges (10150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OPH TROYES AUBE HABITAT. L'opération concerne un terrain de 26 541 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2021

Surface du terrain

26 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/02/2021
Chantier (DOC)
17/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Feuges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Feuges Code postal 10150 Identifiant INSEE 10149
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 541 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
341498061
SIRET
34149806100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0101492000002
Code commune INSEE 10149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 541 m², situé Rue De L'aube Romaine, Feuges (10150).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisé le 17 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 17 juillet 2021, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101492000002, instruit par la commune de Feuges.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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