Permis d'aménager n° 01014118D0001 à Essoyes, Rue De La Gare
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PA n° 01014118D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Essoyes (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01014118D0001 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un projet situé Rue De La Gare.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK180, YK182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Essoyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Essoyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSOYES (10360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01014118D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |