Permis d'aménager n° 01013221C0001 à Droupt-Sainte-Marie, Rue De La Vieille Ecole
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PA n° 01013221C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Vieille Ecole, le permis d'aménager n° 01013221C0001 a été délivré le 18 janvier 2022 à Droupt-Sainte-Marie (Aube, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C334, C211, C372. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Droupt-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Droupt-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Droupt-Sainte-Marie Code postal 10170 Identifiant INSEE 10132
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RILLY-SAINTE-SYRE (10280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01013221C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |