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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01013219W0002

Permis d'aménager n° 01013219W0002 à Droupt-Sainte-Marie, Route De Troyes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI MANUEL GASPAR et autorisé le 19 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01013219W0002, déposé en mairie de Droupt-Sainte-Marie.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PA n° 01013219W0002

Demandeur

SCI MANUEL GASPAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Droupt-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01013219W0002 a été délivré le 19 mars 2020, pour un projet situé Route De Troyes. La demande émane de SCI MANUEL GASPAR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C172, C171. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Droupt-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Droupt-Sainte-Marie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C172 C171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Droupt-Sainte-Marie Code postal 10170 Identifiant INSEE 10132
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANUEL GASPAR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801242777
SIRET: 80124277700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: DROUPT-SAINTE-MARIE (10170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01013219W0002
Code commune INSEE	10132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Troyes à Droupt-Sainte-Marie (10170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI MANUEL GASPAR et autorisé le 19 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01013219W0002, déposé en mairie de Droupt-Sainte-Marie.

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