Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01013125D0002

Permis d'aménager n° 01013125D0002 à Droupt-Saint-Basle pour un terrain de 1 105 m², 7 Grande Rue

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PA n° 01013125D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2025 à Droupt-Saint-Basle (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01013125D0002 porte sur un projet situé 7 Grande Rue.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 105 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB598. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Droupt-Saint-Basle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Surface du terrain

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Droupt-Saint-Basle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Droupt-Saint-Basle Code postal 10170 Identifiant INSEE 10131
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 105 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVENOS (83330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01013125D0002
Code commune INSEE 10131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 105 m², situé 7 Grande Rue à Droupt-Saint-Basle (10170).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01013125D0002, déposé en mairie de Droupt-Saint-Basle.

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