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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01013116W0002

Permis d'aménager n° 01013116W0002 à Droupt-Saint-Basle, Route De Vallant Rd 14

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DROUPT SAINT BASLE et autorisé le 17 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01013116W0002, déposé en mairie de Droupt-Saint-Basle.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PA n° 01013116W0002

Demandeur

COMMUNE DE DROUPT SAINT BASLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Vallant Rd 14, le permis d'aménager n° 01013116W0002 a été délivré le 17 mai 2016 à Droupt-Saint-Basle (Aube, Grand Est). COMMUNE DE DROUPT SAINT BASLE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB415. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Droupt-Saint-Basle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Droupt-Saint-Basle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Droupt-Saint-Basle Code postal 10170 Identifiant INSEE 10131
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DROUPT SAINT BASLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211001250
SIRET: 21100125000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DROUPT-SAINT-BASLE (10170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01013116W0002
Code commune INSEE	10131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Vallant Rd 14 à Droupt-Saint-Basle (10170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DROUPT SAINT BASLE et autorisé le 17 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01013116W0002, déposé en mairie de Droupt-Saint-Basle.

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