Permis d'aménager n° 01009624C0001 à Chennegy, 9 Ruelle De La Pompe
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PA n° 01009624C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Ruelle De La Pompe, le permis d'aménager n° 01009624C0001 a été délivré le 13 mars 2024 à Chennegy (Aube, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD148, AD37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Chennegy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chennegy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENNEGY (10190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01009624C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |