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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01009622C0001

Permis d'aménager n° 01009622C0001 à Chennegy pour un terrain de 1 123 m², Devant Les Entes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI OTHENTICNATUR et autorisé le 28 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009622C0001, déposé en mairie de Chennegy.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PA n° 01009622C0001

Demandeur

SCI OTHENTICNATUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2022 à Chennegy (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01009622C0001 porte sur un projet situé Devant Les Entes. Le demandeur déclaré est SCI OTHENTICNATUR.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 123 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI147. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Chennegy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

Surface du terrain

1 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chennegy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chennegy Code postal 10190 Identifiant INSEE 10096
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 123 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OTHENTICNATUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892714270
SIRET: 89271427000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHENNEGY (10190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01009622C0001
Code commune INSEE	10096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 123 m², situé Devant Les Entes à Chennegy (10190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI OTHENTICNATUR et autorisé le 28 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009622C0001, déposé en mairie de Chennegy.

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