Permis d'aménager n° 01009614C0001 à Chennegy, 23Ter Route De Maraye Le Valdreux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PA n° 01009614C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01009614C0001, délivré le 11 avril 2014 à Chennegy (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 23Ter Route De Maraye Le Valdreux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Chennegy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Chennegy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENNEGY (10190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01009614C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |