Permis d'aménager n° 01008417C0011 à Charmont-sous-Barbuise, Rue Du Moulin Chaudron
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 juillet 2017
Dossier PA n° 01008417C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01008417C0011 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2017 à Charmont-sous-Barbuise (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin Chaudron.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH111. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Charmont-sous-Barbuise.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charmont-sous-Barbuise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmont-sous-Barbuise Code postal 10150 Identifiant INSEE 10084
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMONT-SOUS-BARBUISE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01008417C0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |