Permis d'aménager n° 01008422C0002 à Charmont-sous-Barbuise, 18 Rue Suzienne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PA n° 01008422C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Suzienne, le permis d'aménager n° 01008422C0002 a été délivré le 24 janvier 2023 à Charmont-sous-Barbuise (Aube, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Charmont-sous-Barbuise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charmont-sous-Barbuise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmont-sous-Barbuise Code postal 10150 Identifiant INSEE 10084
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMONT-SOUS-BARBUISE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01008422C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |