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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01007614E0001

Permis d'aménager n° 01007614E0001 à Champignol-lez-Mondeville, Rue Du Cheri Lotissement Les Gentianes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPIGNOL LEZ MONDEVILLE et autorisé le 23 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01007614E0001, déposé en mairie de Champignol-lez-Mondeville.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PA n° 01007614E0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIGNOL LEZ MONDEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2014 à Champignol-lez-Mondeville (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01007614E0001 porte sur un projet situé Rue Du Cheri Lotissement Les Gentianes. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPIGNOL LEZ MONDEVILLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1017, ZX134. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Champignol-lez-Mondeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champignol-lez-Mondeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1017 ZX134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Gentianes

Territoires administratifs

Commune: Champignol-lez-Mondeville Code postal 10200 Identifiant INSEE 10076
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIGNOL LEZ MONDEVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000716
SIRET: 21100071600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01007614E0001
Code commune INSEE	10076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Cheri Lotissement Les Gentianes à Champignol-lez-Mondeville (10200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPIGNOL LEZ MONDEVILLE et autorisé le 23 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01007614E0001, déposé en mairie de Champignol-lez-Mondeville.

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