Permis d'aménager n° 01006118C0002 à Brévonnes, Rue Du Tremblet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PA n° 01006118C0002
Demandeur
COMMUNE DE BREVONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Tremblet, le permis d'aménager n° 01006118C0002 a été délivré le 19 juin 2018 à Brévonnes (Aube, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE BREVONNES.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B872. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Brévonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2019.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
07/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brévonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREVONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000567
- SIRET
- 21100056700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BREVONNES (10220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01006118C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |