Permis d'aménager n° 00934222A0001 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 4 735 m², Chemin De Mingui Mingui
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PA n° 00934222A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Mingui Mingui, le permis d'aménager n° 00934222A0001 a été délivré le 18 janvier 2023 à Sainte-Suzanne (Ariège, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 735 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1144, 0C1145, 0C1146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mingui
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 09130 Identifiant INSEE 09342
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (09130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00934222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |