Permis d'aménager n° 00933220A0001 à Verniolle pour un terrain de 2 400 m², Imp Du 8 Mai 1945 - R
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PA n° 00933220A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verniolle (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00933220A0001 a été délivré le 5 mars 2021, pour un projet situé Imp Du 8 Mai 1945 - R.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA66. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Verniolle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verniolle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNIOLLE (09340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00933220A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |