Permis d'aménager n° 00933213G0001 à Verniolle, Rue Des Ormeaux
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PA n° 00933213G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verniolle (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00933213G0001 a été délivré le 20 janvier 2014, pour un projet situé Rue Des Ormeaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Verniolle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2014.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
02/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Verniolle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00933213G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |