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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0093321500002

Permis d'aménager n° 0093321500002 à Verniolle, Rue De Vigne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093321500002, déposé en mairie de Verniolle.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PA n° 0093321500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verniolle (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0093321500002 a été délivré le 16 mars 2016, pour un projet situé Rue De Vigne.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A44, A48, A53. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Verniolle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verniolle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A44 A48 A53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNIOLLE (09340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0093321500002
Code commune INSEE	09332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Vigne à Verniolle (09340).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093321500002, déposé en mairie de Verniolle.

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