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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00926522A0001

Permis d'aménager n° 00926522A0001 à Saint-Jean-du-Falga pour un terrain de 2 571 m², Chemin De Tardibail

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DU FALGA et autorisé le 5 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926522A0001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Falga.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PA n° 00926522A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DU FALGA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2022 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00926522A0001 porte sur un projet situé Chemin De Tardibail. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN DU FALGA.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 571 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A568. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-du-Falga sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Surface du terrain

2 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 571 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DU FALGA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902656
SIRET: 21090265600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00926522A0001
Code commune INSEE	09265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 571 m², situé Chemin De Tardibail à Saint-Jean-du-Falga (09100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DU FALGA et autorisé le 5 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926522A0001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Falga.

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