Permis d'aménager n° 0092651600002 à Saint-Jean-du-Falga pour un terrain de 22 455 m², Av De Benagues
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PA n° 0092651600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0092651600002 a été délivré le 3 mai 2017, pour un projet situé Av De Benagues.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 455 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN66, AN37, AN36. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-du-Falga sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVERDUN (09700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0092651600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |