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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0092282000001

Permis d'aménager n° 0092282000001 à Perles-et-Castelet pour un terrain de 3 006 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AX DEPAN' et autorisé le 7 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092282000001, déposé en mairie de Perles-et-Castelet.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PA n° 0092282000001

Demandeur

AX DEPAN'

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0092282000001 a été délivré le 7 avril 2021 à Perles-et-Castelet (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est AX DEPAN'.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 006 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1831. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Perles-et-Castelet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Surface du terrain

3 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perles-et-Castelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perles-et-Castelet Code postal 09110 Identifiant INSEE 09228
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 006 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AX DEPAN'

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524776895
SIRET: 52477689500012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2010
Localisation: PERLES-ET-CASTELET (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092282000001
Code commune INSEE	09228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 006 m², à Perles-et-Castelet (09110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AX DEPAN' et autorisé le 7 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092282000001, déposé en mairie de Perles-et-Castelet.

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