Retour aux autorisations de Perles-et-Castelet

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00922812C0002

Permis d'aménager n° 00922812C0002 à Perles-et-Castelet, Chem Chemin De Tignac Tirole

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922812C0002, déposé en mairie de Perles-et-Castelet.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PA n° 00922812C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2013 à Perles-et-Castelet (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00922812C0002 porte sur un projet situé Chem Chemin De Tignac Tirole.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1100, A1103, A1756. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Perles-et-Castelet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perles-et-Castelet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1100 A1103 A1756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tirole

Territoires administratifs

Commune: Perles-et-Castelet Code postal 09110 Identifiant INSEE 09228
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERLES-ET-CASTELET (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00922812C0002
Code commune INSEE	09228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Chemin De Tignac Tirole à Perles-et-Castelet (09110).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922812C0002, déposé en mairie de Perles-et-Castelet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Perles-et-Castelet

PA n°0092282000001 Autorisé

Perles-et-Castelet (09110)

07 avr. 2021 3 006 m² foncier AX DEPAN'

Autres types d'autorisations à Perles-et-Castelet

Permis de construire à Perles-et-Castelet

41 autorisations