Permis d'aménager n° 00922515K0002 à Pamiers pour un terrain de 2 571 m², 29 Av De La Rijole
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 juin 2015
Dossier PA n° 00922515K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00922515K0002 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2015, pour un projet situé 29 Av De La Rijole.
L'opération concerne un terrain de 2 571 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I495, I496, I2862. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 571 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00922515K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |