Permis d'aménager n° 00922513K0004 à Pamiers pour un terrain de 8 987 m², Bourg - Che De Bourges
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 janvier 2014
Dossier PA n° 00922513K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00922513K0004, ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2014 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Bourg - Che De Bourges.
L'opération concerne un terrain de 8 987 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H1235, H1251, H1252. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00922513K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |