Permis d'aménager n° 00922515K0001 à Pamiers pour un terrain de 2 000 m², Chemi De Bourges
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PA n° 00922515K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00922515K0001, délivré le 26 mai 2015 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi De Bourges.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA54. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00922515K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |