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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0092142600001

Permis d'aménager n° 0092142600001 à Moulis pour un terrain de 1 930 m², 1 Chemin De L'artic

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092142600001, déposé en mairie de Moulis.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PA n° 0092142600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0092142600001 a été délivré le 23 juillet 2026 à Moulis (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 1 Chemin De L'artic.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 930 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Moulis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Surface du terrain

1 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/02/2026

Autorisation

23/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E2576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulis Code postal 09200 Identifiant INSEE 09214
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 930 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULIS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092142600001
Code commune INSEE	09214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juillet 2026
Date de dépôt	09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 930 m², situé 1 Chemin De L'artic à Moulis (09200).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092142600001, déposé en mairie de Moulis.

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