Permis d'aménager n° 00921421A0001 à Moulis pour un terrain de 1 596 m², Rue D'anouch - Lieu-Dit Lu
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PA n° 00921421A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2021 à Moulis (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00921421A0001 porte sur un projet situé Rue D'anouch - Lieu-Dit Lu.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 596 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2434. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Moulis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2022
Achèvement (DAACT)
05/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Moulis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulis Code postal 09200 Identifiant INSEE 09214
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00921421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 05/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |