Permis d'aménager n° 0092142500001 à Moulis pour un terrain de 1 596 m²
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PA n° 0092142500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2025 à Moulis (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0092142500001 figure dans les données Sitadel.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 596 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2434, 0E2616, 0E2615. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Moulis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2025
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Moulis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulis Code postal 09200 Identifiant INSEE 09214
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0092142500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |