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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00918024A0002

Permis d'aménager n° 00918024A0002 à Manses pour un terrain de 7 880 m², Rue Des Ecuries

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MANSES et autorisée le 30 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00918024A0002, déposé en mairie de Manses.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PA n° 00918024A0002

Demandeur

COMMUNE DE MANSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2024 à Manses (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00918024A0002 porte sur un projet situé Rue Des Ecuries. Le projet est porté par COMMUNE DE MANSES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 880 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C869. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Manses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

7 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Manses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manses Code postal 09500 Identifiant INSEE 09180
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 880 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANSES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901807
SIRET: 21090180700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MANSES (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00918024A0002
Code commune INSEE	09180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 880 m², situé Rue Des Ecuries à Manses (09500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MANSES et autorisée le 30 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00918024A0002, déposé en mairie de Manses.

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