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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00918024A0001

Permis d'aménager n° 00918024A0001 à Manses pour un terrain de 10 136 m², 3 Avenue De Montsegur

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00918024A0001, déposé en mairie de Manses.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PA n° 00918024A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Manses (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00918024A0001 a été délivré le 12 septembre 2024, pour un projet situé 3 Avenue De Montsegur.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 136 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1026, 0C1027. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Manses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Surface du terrain

10 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Manses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1026 0C1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manses Code postal 09500 Identifiant INSEE 09180
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 136 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANSES (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00918024A0001
Code commune INSEE	09180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 136 m², situé 3 Avenue De Montsegur à Manses (09500).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00918024A0001, déposé en mairie de Manses.

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