Permis d'aménager n° 00918019A0001 à Manses pour un terrain de 7 643 m², Camp Grand
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PA n° 00918019A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2019 à Manses (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00918019A0001 porte sur un projet situé Camp Grand.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 643 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C671. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Manses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2020
Achèvement (DAACT)
27/09/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Manses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manses Code postal 09500 Identifiant INSEE 09180
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEIGNALENS (11240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00918019A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |