Permis d'aménager n° 00912123A0001 à Ferrières-sur-Ariège pour un terrain de 2 499 m², Le Pages
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PA n° 00912123A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00912123A0001 a été délivré le 20 juin 2023 à Ferrières-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Pages.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 499 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC283, AC284, AC285. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Ferrières-sur-Ariège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/04/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ferrières-sur-Ariège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pages
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-sur-Ariège Code postal 09000 Identifiant INSEE 09121
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00912123A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |