Permis d'aménager n° 00912120A0002 à Ferrières-sur-Ariège pour un terrain de 4 737 m², Chemi D'eychartous
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PA n° 00912120A0002
Demandeur
UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2020 à Ferrières-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00912120A0002 porte sur un projet situé Chemi D'eychartous. La demande émane de UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 737 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC68. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Ferrières-sur-Ariège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Ferrières-sur-Ariège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-sur-Ariège Code postal 09000 Identifiant INSEE 09121
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 737 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 935680082
- SIRET
- 93568008200044
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- FOIX (09002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00912120A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |