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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00912120A0002

Permis d'aménager à Ferrières-sur-Ariège pour 4 737 m² de terrain - Chemi D'eychartous

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM et autorisé le 30 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 30 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912120A0002, instruit par la commune de Ferrières-sur-Ariège.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PA n° 00912120A0002

Demandeur

UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00912120A0002, délivré le 30 octobre 2020 à Ferrières-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Chemi D'eychartous, Ferrières-sur-Ariège (09000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM. L'opération concerne un terrain de 4 737 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2020

Surface du terrain

4 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/10/2020

Chantier (DOC)

30/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Localisation du projet à Ferrières-sur-Ariège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ferrières-sur-Ariège Code postal 09000 Identifiant INSEE 09121
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 737 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 935680082
SIRET: 93568008200044
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: FOIX (09002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00912120A0002
Code commune INSEE	09121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 737 m², situé Chemi D'eychartous, Ferrières-sur-Ariège (09000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM et autorisé le 30 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 30 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912120A0002, instruit par la commune de Ferrières-sur-Ariège.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.