Permis d'aménager n° 00912121A0001 à Ferrières-sur-Ariège pour un terrain de 2 499 m², 0008 Av De Lestang
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PA n° 00912121A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ferrières-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00912121A0001 a été délivré le 28 juin 2021, pour un projet situé 0008 Av De Lestang.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 499 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB82, AB80, AB81. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Ferrières-sur-Ariège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ferrières-sur-Ariège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-sur-Ariège Code postal 09000 Identifiant INSEE 09121
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRIERES SUR ARIEGE (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00912121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |