Permis d'aménager n° 0090672400001 à Brie pour un terrain de 2 899 m², Imp Du Puits La Conte
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier PA n° 0090672400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0090672400001 a été délivré le 14 mars 2025, pour un projet situé Imp Du Puits La Conte.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 899 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B977. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Conte
Territoires administratifs
- Commune
- Brie Code postal 09700 Identifiant INSEE 09067
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 899 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIE (09700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0090672400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |