Permis d'aménager n° 0090671800001 à Brie pour un terrain de 14 995 m², Rue Mazellieres La Conte
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PA n° 0090671800001
Demandeur
BOW-IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0090671800001 a été délivré le 18 septembre 2018, pour un projet situé Rue Mazellieres La Conte. Le demandeur déclaré est BOW-IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 14 995 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B161, B162, B163. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2019.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2019
Achèvement (DAACT)
18/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Conte
Territoires administratifs
- Commune
- Brie Code postal 09700 Identifiant INSEE 09067
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOW-IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817977267
- SIRET
- 81797726700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- REBIGUE (31320)
Autres dossiers de BOW-IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0090671800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |