Permis d'aménager n° 0090672200001 à Brie, Rue Mazellieres La Conte
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PA n° 0090672200001
Demandeur
BOW-IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0090672200001, délivré le 14 décembre 2022 à Brie (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Mazellieres La Conte. La demande émane de BOW-IMMOBILIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B161, B162, B163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Conte
Territoires administratifs
- Commune
- Brie Code postal 09700 Identifiant INSEE 09067
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOW-IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817977267
- SIRET
- 81797726700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- REBIGUE (31320)
Autres dossiers de BOW-IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0090672200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |