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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00906124A0001

Permis d'aménager n° 00906124A0001 aux Bordes-sur-Arize pour un terrain de 2 248 m², Allee De Marveille Marveille

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES BORDES SUR ARIZE et autorisé le 4 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00906124A0001, déposé en mairie des Bordes-sur-Arize.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PA n° 00906124A0001

Demandeur

COMMUNE LES BORDES SUR ARIZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2024 aux Bordes-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00906124A0001 porte sur un projet situé Allee De Marveille Marveille. COMMUNE LES BORDES SUR ARIZE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 248 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés aux Bordes-sur-Arize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Surface du terrain

2 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Bordes-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B3029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marveille

Territoires administratifs

Commune: Les Bordes-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09061
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 248 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES BORDES SUR ARIZE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900619
SIRET: 21090061900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES BORDES SUR ARIZE (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00906124A0001
Code commune INSEE	09061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 248 m², situé Allee De Marveille Marveille aux Bordes-sur-Arize (09350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES BORDES SUR ARIZE et autorisé le 4 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00906124A0001, déposé en mairie des Bordes-sur-Arize.

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Permis d'aménager de la même période aux Bordes-sur-Arize

PA n°00906122A0001 Terminé

Lagremounal

Les Bordes-sur-Arize (09350)

10 juil. 2022 3 459 m² foncier

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