Retour aux autorisations des Bordes-sur-Arize

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00906122A0001

Permis d'aménager n° 00906122A0001 aux Bordes-sur-Arize pour un terrain de 3 459 m², Lagremounal

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00906122A0001, déposé en mairie des Bordes-sur-Arize.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2022

Dossier PA n° 00906122A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2022 aux Bordes-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00906122A0001 porte sur un projet situé Lagremounal.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 459 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1123, 0B1124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés aux Bordes-sur-Arize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2022

Surface du terrain

3 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation

10 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/07/2022

Chantier (DOC)

10/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Localisation du projet aux Bordes-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1123 0B1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lagremounal

Territoires administratifs

Commune: Les Bordes-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09061
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 459 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES BORDES SUR ARIZE (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00906122A0001
Code commune INSEE	09061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 459 m², situé Lagremounal aux Bordes-sur-Arize (09350).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00906122A0001, déposé en mairie des Bordes-sur-Arize.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période aux Bordes-sur-Arize

PA n°00906124A0001 Autorisé

Allee De Marveille Marveille

Les Bordes-sur-Arize (09350)

04 avr. 2024 2 248 m² foncier COMMUNE LES BORDES SUR ARIZE

Autres types d'autorisations aux Bordes-sur-Arize

Permis de construire aux Bordes-sur-Arize

37 autorisations

Permis de démolir aux Bordes-sur-Arize

1 autorisation